Conditions Générales de Vente
YOGAMOVE — applicables à compter du 1er septembre 2026
Les présentes CGV remplacent toute version antérieure pour les nouvelles offres de la saison 2026-2027.
- Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services proposées par la micro-entreprise YOGAMOVE via le site internet www.yogamove.fr. Elles régissent les rapports entre YOGAMOVE et ses clients pour toute souscription d’abonnement, achat de carte de cours, réservation d’atelier ou de stage, ou accès à la plateforme de cours en ligne.
Elles s’appliquent à tout client de YOGAMOVE — adhérent régulier comme personne réservant ou achetant une prestation ponctuelle (cours d’essai, atelier, stage, yoga brunch, carte cadeau, etc.). Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
- Offres et Services
YOGAMOVE propose :
- Abonnement illimité Annuel : accès illimité aux cours collectifs en studio et à la plateforme de cours en ligne, comprenant : −15 % sur les ateliers, stages et événements ; 1 atelier offert dans l’année au sein du studio Yogamove Châtel-Guyon (hors yoga brunch, stage et retraite) ; 1 diagnostic personnalisé de 30 min pour les réabonnements ; 1 invitée découverte par an ; un cadeau de bienvenue.
- Abonnement illimité 4 mois : accès illimité aux cours collectifs en studio et à la plateforme de cours en ligne, comprenant : −10 % sur les ateliers, stages et événements ; 1 diagnostic personnalisé de 30 min pour les réabonnements.
- Cartes de cours (5, 10 ou 20 cours) : valables uniquement pour les cours collectifs en studio.
- Carte de cours d’essai et pass découverte : valable une fois et par personne pour les cours collectifs en studio.
- Carte de cours unique (à l’unité) : valable pour les cours collectifs en studio.
Chaque service est nominatif, destiné uniquement à son titulaire, et non transférable.
- Modalités d’Achat et de Paiement
- Le prix est payable soit au mois (paiement mensuel, option mise en avant), soit comptant en totalité le jour de la commande sur www.yogamove.fr (tarif préférentiel). Le paiement mensuel comporte une légère majoration couvrant les frais de gestion.
- Paiement exclusivement par carte bancaire via Stripe, système sécurisé.
- La vente est définitive : l’intégralité du montant est due dès souscription, même en cas de paiement en plusieurs fois.
- Aucun remboursement, report ou suspension de paiement ne sera accepté, sauf cas exceptionnel explicite (voir article 7).
- Les offres promotionnelles sont valables jusqu’aux dates indiquées, non cumulables, non remboursables, non échangeables.
- Validité des Abonnements et Cartes
- Cours d’essai, cours unique et pass découverte cours : valables 1 mois à compter de la date d’achat.
- Cartes de 5 cours : valables 3 mois à compter de la date d’achat.
- Cartes de 10 cours : valables 6 mois à compter de la date d’achat.
- Cartes de 20 cours : valables 1 an à compter de la date d’achat.
- Abonnement annuel : valable 12 mois à compter de la date de souscription. L’abonnement démarre au moment de l’achat et court sur 12 mois glissants.
- Abonnement 4 mois : valable 4 mois à compter de la date de souscription. L’abonnement démarre au moment de l’achat et court sur 4 mois glissants.
- Les périodes de fermeture du studio sont incluses dans la durée de validité et ne donnent lieu à aucune prolongation, sauf offre promotionnelle exceptionnelle explicitement mentionnée par YOGAMOVE.
- Accès à la Plateforme en Ligne Studio
- L’abonnement illimité (annuel ou 4 mois) inclut l’accès à la plateforme de cours en ligne Studio.
- Accès strictement personnel, non transférable.
- L’adhérent reçoit un identifiant pour se connecter à la plateforme.
- En cas de non-paiement ou de résiliation de l’abonnement, l’accès à la plateforme en ligne sera suspendu immédiatement.
- Les contenus de la plateforme (vidéos, supports) sont protégés par droits d’auteur et réservés à un usage privé. Toute reproduction ou diffusion est interdite.
- Réservations des Cours et Absence
- L’inscription préalable en ligne est obligatoire avant chaque cours via www.yogamove.fr.
- Réservations possibles jusqu’à 1h avant le début du cours (variable pour ateliers ou stages).
- Annulation de réservation :
- – Cours collectifs : minimum 24h à l’avance.
- – Stages / ateliers : minimum 48h à l’avance.
- Passé ce délai, la séance est décomptée et due.
- Pour les abonnements illimités, aucune séance n’est décomptée ; par courtoisie et pour la bonne organisation des cours, merci néanmoins de prévenir en cas d’absence.
- En cas d’absences répétées sans avoir prévenu (à partir de 3 absences non signalées), YOGAMOVE se réserve le droit, après un rappel, de suspendre temporairement l’accès aux réservations de l’abonnement illimité pour une durée pouvant aller jusqu’à 2 semaines. Cette mesure vise à garantir la disponibilité des places pour l’ensemble des adhérents.
- Pas de « rattrapage » ou report pour les abonnements.
- Les cours collectifs sont maintenus à partir de 2 personnes (4 personnes pour les stages / ateliers). En cas d’effectif insuffisant, le cours peut être annulé ou déplacé ; le client est alors prévenu au plus tard 4h avant le cours (la veille au soir pour les cours du matin), par SMS et/ou e-mail.
- Résiliation Anticipée – Cas Exceptionnels
- L’engagement est ferme et définitif pour la durée choisie (abonnement annuel / 4 mois, carte de cours).
- Seuls les cas de force majeure (maladie grave justifiée, etc.) peuvent faire l’objet d’une demande de résiliation anticipée, soumise à l’appréciation de YOGAMOVE sur présentation d’un justificatif.
- Tout acompte ou règlement déjà versé reste acquis à YOGAMOVE.
- Responsabilité
- Le client participe aux cours en présentiel et en ligne sous sa seule responsabilité.
- YOGAMOVE décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou dommage de matériel durant les cours ou lors de l’utilisation de la plateforme en ligne.
- YOGAMOVE ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme ou de l’outil de réservation, notamment pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
- Règles de Savoir-vivre et d’Utilisation
- Le respect du lieu, du matériel, des horaires, des autres participants et des intervenants est exigé.
- Toute attitude inappropriée ou non-respect du règlement intérieur peut entraîner l’exclusion sans indemnité.
- Protection des Données Personnelles
- Les données collectées lors de la création du compte et des réservations sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
- Voir la politique de confidentialité complète accessible sur www.yogamove.fr.
- Modification des CGV
- YOGAMOVE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
- Toute modification sera notifiée à l’adhérent avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur.
- Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus (cours vidéo, supports pédagogiques, textes, images) proposés sur le site et la plateforme Studio en ligne restent la propriété exclusive de YOGAMOVE ou de leurs auteurs.
- Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
- Fermeture et Jours Fériés
Le studio YOGAMOVE est fermé pendant certaines périodes de l’année, communiquées à l’avance aux adhérents :
- fin juillet (formation) et mois d’août ;
- la période entre Noël et le Nouvel An ;
- environ une semaine en automne ;
- une à deux semaines au printemps (pour retraite yoga) ;
- ainsi que quelques jours ponctuels signalés à l’avance pour cause de retraites, stages ou ateliers.
Des cours ont lieu pendant les vacances scolaires (planning aménagé). Aucun cours n’est assuré les jours fériés nationaux, sauf exception communiquée à l’avance. Certains cours peuvent être déplacés pour compenser des fermetures. Pour toute question, merci de contacter YOGAMOVE à melanie@yogamove.fr.
Complément — Programmes de Yoga en Ligne
- Objet des CGV – Complément : Yoga en Ligne
Ces conditions s’appliquent à la vente de programmes en ligne, tels que « Les Bases du Yoga » et tout autre programme similaire proposé par YOGAMOVE, auto-entrepreneur enregistré en France. Elles régissent l’accès à des contenus vidéo, audio, PDF et ressources interactives via une plateforme en ligne sécurisée.
- Accès au programme
L’accès est illimité pendant 10 ans à compter de la date d’achat, sauf en cas de fermeture de l’entreprise ou suppression du programme. Les utilisateurs seront prévenus par email avec un préavis de 30 jours, permettant le téléchargement des supports autorisés (PDF, audio, transcripts). Les vidéos restent en streaming uniquement, sans téléchargement possible pour protéger les droits d’auteur ; aucun backup vidéo ne sera fourni.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’existe pour les services numériques pleinement exécutés avant expiration du délai, comme les programmes préenregistrés accessibles immédiatement après achat. Cependant, un remboursement est accordé sous 7 jours à compter de l’accès si l’utilisateur notifie par email à melanie@yogamove.fr sans avoir consommé le contenu (moins de 50 % visionné). Au-delà, aucun remboursement.
- Paiement et fourniture
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, prix TTC indiqué sur la page de vente. L’accès est immédiat après validation (sauf pour les programmes disponibles à une date de sortie indiquée sur la page de vente). Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces CGV. En cas d’indisponibilité technique sur un délai supérieur à une semaine, un crédit équivalent ou remboursement sera proposé.
- Responsabilités et clôture
L’utilisateur s’engage à un usage personnel non commercial, sans enregistrement ni partage des contenus. YOGAMOVE n’est pas responsable des blessures liées à la pratique du yoga ; consultez un médecin si nécessaire. En cas de cessation d’activité, les accès expirent après préavis, sans obligation de maintien. Droit applicable : français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du département du Puy-de-Dôme. Mise à jour possible des CGV, version applicable à la date d’achat.
YOGAMOVE — Châtel-Guyon · yogamove.fr · melanie@yogamove.fr
