Conditions Générales de Vente
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la micro-entreprise YogaMove (ci-après “la Société”) et le client (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de cours de yoga en ligne et d’abonnements mensuels (ci-après les “Services”) sur le site yogamove.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
- IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ YogaMove
Site internet : www.yogamove.fr SIRET : 85163158000012 Contact : melanie@yogamove.fr / 0643285491 Responsable : YOGAMOVE
- OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
YogaMove propose des cours de yoga en vidéo et des abonnements mensuels via son site internet. Les CGV s’appliquent à l’ensemble des Services proposés, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Le Client est invité à lire attentivement les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour chaque cours. En cas de doute, il est recommandé de consulter un médecin avant toute inscription.
- INSCRIPTION ET ACCESSIBILITÉ
4.1 Modalités d’inscription L’inscription se fait directement sur le site yogamove.fr. La validation de l’accès au Service se fait au moment du règlement.
4.2 Accessibilité / Capacités YogaMove se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis nécessaires.
4.3 Sécurité Il relève de la responsabilité de chaque Client de s’assurer qu’il est en bonne santé physique et apte à pratiquer les activités proposées.
- PRIX ET RÈGLEMENT
5.1 Prix du Service Les prix mentionnés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises.
5.2 Modalités de paiement Le règlement se fait par carte bancaire sur le site via un prestataire de paiement sécurisé. La totalité du montant est exigée lors de l’inscription.
5.3 Défaut de paiement Le non-paiement autorise YogaMove à suspendre l’accès au Service.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- MODIFICATION OU ANNULATION
7.1 Par le Client Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à YogaMove. Des frais peuvent s’appliquer selon les délais.
7.2 Par YogaMove Si YogaMove devait annuler un Service, les personnes inscrites seront intégralement remboursées, sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.
- RESPONSABILITÉ
YogaMove ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client du fait de l’utilisation des Services.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site yogamove.fr et des contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
- DONNÉES PERSONNELLES
YogaMove s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Puy-de-Dôme (63).